statut juridique des médicament

[Lorraine POIRE--JUBERT]

Bonjour, dans l'un des QCM de la banque, l'item " Les produits à base de plantes ayant des propriétés curatives de faible impact ne sont pas considérés comme des médicaments. " est noté vrai. Or, la loi dit "“On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales (...)”. Il n'est pas précisé que les propriétés curatives qu'elles soient faibles ou fortes font perdre son statut au médicament. Est ce qu'une donnée m'échappe ou y a t-il une erreur? Merci

[Thibault LE PORT]

Coucou Lorraine,
En effet, tu as raison: dans la définition de la loi française: "On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales (...)”.
On ne précise en aucun cas le degré "curatoire" (si je peux dire cela comme ça) que doit avoir un produit pour être considéré comme médicament ! Ici, c'est un médicament par présentation!
MAIS ATTENTION: Ce n'est pas un médicament par fonction puisque qu'il aurait fallu que "le produit est une action significativement prouvé par la science". Donc, ici la réponse est vraie puisqu'il suffit de n'avoir qu'un des 2 "items" de cocher (présentation et/ou fonction) pour que l'on ai à faire à un médicament! Il y a peut-être eu une erreur dans la correction de cet item
En espérant que cela pourra t'aider !
Bonne chance pour la fin du TC et pour les spé.

[Hojekav785 Hojekav785]

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